Conditions générales de vente
LCE-Formations

Des limitations d’âge s’appliquent: La société Lce Formations n’accepte que des clients de plus de 16 ans (pour les produits physiques et électroniques) et de plus de 18 ans (pour les services: coaching, ateliers, séminaires). Nous faisons de notre mieux pour restreindre l’accès à nos sites, produits et services aux mineurs. Même si le contenu de nos produits et services n’est pas de nature choquante, nous préférons nous adresser à un public mature et capable d’appréhender les implications et les responsabilités du monde de l’entreprise. Tout inscrit à la newsletter ne remplissant pas ces critères (âge supérieur à 16 ans) sera immédiatement supprimé de notre base de données dès que ce fait est porté à notre connaissance. De même, tout client ne répondant pas à ces critères sera immédiatement remboursé et un retour du ou des produits concernés sera exigé.

1 Formations en ligne

LCE-formations propose des formations en gestion mentale accessibles via la plateforme Systeme.io.

Les formations comprennent :

Le premier module est accessible immédiatement après paiement.

Les modules suivants sont mis à disposition progressivement selon le calendrier pédagogique.

1.2 Ateliers et visioconférences

Les ateliers sont organisés à dates planifiées et réalisés via Zoom.

Les dates sont communiquées aux participants.

1.3 Statut d’organisme de formation

LCE-formations est enregistrée en qualité d’organisme de formation auprès de l’autorité administrative compétente sous son numéro de déclaration d’activité.

Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’État.

La commande est réalisée en ligne via Systeme.io.

Le client déclare avoir pris connaissance des CGV avant validation.

Les prix sont indiqués en euros.

Les prestations de formation sont exonérées de TVA conformément à l’article 261-4-4° du Code général des impôts.

Les prix sont donc indiqués nets de taxe.

Modalités de paiement

Le paiement est sécurisé via Stripe.

Selon la formation choisie, le règlement peut être :

En cas de paiement fractionné, l’intégralité des échéances reste due, même en cas d’abandon. Les informations transmises sont chiffrées par un logiciel dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Toute garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité de la société Stripe et ne saurait nous être imputée.

L’accès est personnel, individuel et non transférable.

Les identifiants sont strictement confidentiels.

Tout partage d’accès entraînera la suspension immédiate.

LCE-formations ne peut être tenue responsable des dysfonctionnements techniques imputables à Systeme.io ou Zoom.

Article 6 – Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation :

Le client reconnaît que l’exécution commence immédiatement après paiement.

Il renonce expressément à son droit de rétractation dès l’accès au contenu numérique.

Cette renonciation est validée par une case spécifique avant paiement.

Aucun remboursement ne sera accordé après accès au premier module, sauf obligation légale impérative.

LCE-formations est tenue à une obligation de moyens.

Les résultats dépendent de l’implication personnelle du client.

Aucune garantie de résultat n’est donnée.

L’ensemble des contenus est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, diffusion, partage ou revente est strictement interdite.

En cas de violation :

9.1 Collecte

Les données sont collectées via :

Les données sont utilisées pour :

Les données sont conservées pendant la relation contractuelle.

Elles peuvent être archivées selon les obligations légales avant suppression.

Le client peut exercer ses droits en écrivant à : elearning@lceformations.eu

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée.

Conformément au Code de la consommation, le client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur avant toute action judiciaire.

À défaut d’accord amiable, les juridictions compétentes seront déterminées selon les règles légales applicables.

En cas de non-paiement d’une échéance :

La suspension n’exonère pas le client de son obligation de paiement.

En cas de contestation abusive ou chargeback injustifié, LCE-formations pourra engager toute procédure utile et réclamer des dommages et intérêts.

Les sessions en visioconférence peuvent être enregistrées à des fins pédagogiques.

En participant, le client accepte l’enregistrement de son image et de sa voix.

S’il ne souhaite pas apparaître, il doit désactiver sa caméra et son micro.

Les enregistrements restent la propriété exclusive de LCE-formations.

Toute diffusion non autorisée est interdite.

En cas d’absence du client à une session planifiée :

En cas d’empêchement du formateur, la session pourra être reportée sans indemnisation.

Dénomination sociale : LCE-formations

Forme juridique : Société de droit étranger – SRL (Belgique)

Numéro d’entreprise (Belgique) : 0567 654 292

Siège social :

7 rue de Wavre

1301 Bierges

Belgique

Adresse postale en France :

1H rue Louis Louvet Duvant

Valpark

59220 Rouvignies

France

Numéro SIRET : 89309796400017

Adresse email : elearning@lceformations.eu